[En français du Canada, c’est ce calque de l’anglais solicitor general qui est utilisé. Les dictionnaires Robert et Collins le traduisent par adjoint du procureur général.]
e bureau du solliciteur
général est d’origine britannique. Au Canada,
son mode de fonctionnement varie d’une province à l’autre et relève
parfois d’un ou de plus ministères, mais en général
du bureau du procureur général.
La plupart du temps, cependant, il s’agit d’un poste distinct. Au gouvernement
fédéral, le bureau de solliciteur
général est distinct de tous les autres portefeuilles
du Cabinet.
En principe, le solliciteur général d’une province est chargé des questions relatives à la police, aux établissements correctionnels, aux véhicules automobiles et aux permis d’alcool. Toutefois, ses fonctions varient d’une province à l’autre. Le solliciteur général du Canada est responsable du Service correctionnel du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Depuis juillet 1984, il est également responsable du nouveau Service canadien de renseignement de sécurité, maintenant séparé de la GRC. Toutefois, la promulgation des nouvelles lois sur le contre-espionnage soulève des controverses, notamment quant à l’autonomie considérable du service par rapport au ministre responsable.
Au gouvernement fédéral, les bureaux du procureur et du solliciteur général travaillent en étroite collaboration, puisque leurs fonctions se recoupent parfois. [Gall, G. « Solliciteur général » in : L’Encyclopédie du Canada, Stanké : Montréal, 1987, p. 1856].
Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 11h42