«En rejetant l’idée d’un référendum sur le droit du Québec à l’autodétermination, Daniel Johnson rompt avec les principes de la société libérale et avec les positions défendues traditionnellement par son père et par son parti»
L’auteur, professeur à l’Université de Sherbrooke,
est l’un des signataires d’un document confidentiel
qui a suscité de vifs débats lors du dernier
Conseil national du Parti québécois.
u dernier conseil
national du Parti québécois vous avez dit qu’il
s’agissait d’un « spectacle passablement désolant ».
Pourquoi ? Essentiellement parce que le vice-premier ministre Landry
a défendu l’idée d’un référendum sur le droit
à l’autodétermination. Vous avez estimé qu’il était
« déconnecté », qu’il aurait
fait preuve d’égarement ; en somme, parce que la direction
du gouvernement aurait envisagé, même pendant quelques semaines,
l’hypothèse d’un référendum pour contrer la Cour suprême,
il aurait, à vos yeux, démontré qu’il est de « moins
en moins pertinent pour l’avenir du Québec ». Étant
l’un des auteurs de cette proposition, vous comprendrez que je fus surpris
par la vigueur de vos accusations. Et c’est pourquoi je vous invite à
répondre à une question toute simple : qu’allez-vous
donc proposer si la Cour suprême invalide ou restreint le droit du
Québec à l’autodétermination? Mais il y a plus encore.
Votre première réaction dénote une série de
ruptures qui m’inquiètent.
La rupture avec votre formation juridique
Un brin d’imagination d’abord. Envisageons que la Cour suprême invalide ou restreigne — hypothèse fort plausible — le droit du Québec à l’autodétermination. Elle pourrait ainsi instituer l’idée suivante bien que le Québec n’ait pas légalement le droit à l’autodétermination, les conventions de la démocratie lui en confèrent un légitime usage. Elle pourrait cependant poser quelques paramètres :
Devant ce jugement, qu’allez-vous donc dire ? Que vous étiez contre cette adresse à la cour ? Sans aucun doute. Que le Parti libéral dénonce cette judiciarisation d’un processus politique ? Je vous entends déjà ! Et je suis persuadé aussi que vous voterez aussi en faveur d’une proposition dénonçant le jugement. Mais rien de tout cela ne sera opérant. Et vous devez le savoir. Dans une société de droit comme la nôtre, aucune de ces actions n’invalidera ou ne limitera la portée du jugement.
L’avocat que vous êtes sait très bien que si les souverainistes orthodoxes vont de l’avant avec leur référendum sur la souveraineté en se dérobant à un seul des paramètres fixés par la cour, le processus lui-même serait illégal. Il placerait le Québec dans une état de désobéissance civile.
Une rupture avec votre père
Votre riposte pourrait être celle-ci : toute la faute revient au PQ. Si celui-ci avait mis en veilleuse son option au lendemain du référendum de 1995, rien de tout cela ne serait arrivé. Le gouvernement fédéral n’aurait pas soumis ses questions à la plus haute instance judiciaire du pays. Et vous auriez peut-être raison ! Mais une fois que le jugement sera rendu, il faudra agir. Si vous trouvez l’idée d’un référendum sur le droit à l’autodétermination si « déconnectée »… c’est peut-être parce que vous envisagez de sacrifier le droit à l’autodétermination. Votre père, dans son livre Égalité ou indépendance, l’écrit très clairement au chapitre onze. Sa préférence n’est pas l’indépendance. Il croit encore au Canada, mais il estime qu’on doit conserver l’autre option comme une possibilité. Il dit ainsi : « J’estime qu’on ne doit pas, a priori, rejeter la solution séparatiste. Car il peut arriver que l’indépendance totale du Québec, pour des raisons qui ne dépendent pas surtout de lui, devienne la seule issue […] » Plus loin, au chapitre treize, il écrit encore : « Le droit à l’autodétermination […] est un patrimoine collectif que je considère comme définitivement acquis et que je ne consentirai jamais à remettre en jeu dans aucune négociation. »
Vous êtes de ceux qui croient toujours en l’option canadienne. Pour beaucoup de Québécois, elle est encore très légitime. Mais elle doit demeurer un choix. Si vous ne proposez pas une action réparatrice, vous vous trouverez à nier la nécessaire liberté que votre père a su si bien poser.
La rupture avec l’histoire de votre parti
La troisième grande tradition avec laquelle vous semblez rompre est celle de votre parti, admirablement incarnée par votre prédécesseur. Si certains l’ont désigné comme le maître de l’ambivalence, d’autres ont perçu chez lui le champion de l’équilibre Québec–Canada. En fait, Robert Bourassa est l’un de ceux qui ont le plus clairement affirmé que même si leur premier choix était le Canada, le Québec devait conserver une large marge de manœuvre.
En 1990, au lendemain de la mort de l’Accord du lac Meech, Robert Bourassa résumait ainsi toute sa pratique politique : « Le Québec a la liberté de ses choix ». Cette volonté de choisir, il la réaffirmait encore plus clairement dans la loi 150, laquelle précise deux avenues : ou bien un référendum sur la souveraineté, ou bien un référendum sur un renouvellement du fédéralisme canadien. Certes, il a choisi l’option du renouvellement en allant de l’avant avec l’Accord de Charlottetown, mais la loi posait néanmoins la recevabilité de l’autre option : celle de la souveraineté.
En vous moquant de tout recours au peuple pour rétablir ce que la cour aura restreint, vous risquez, dans les faits et dans les usages juridiques, de rompre aussi avec ce passé dont vous êtes le premier héritier. Qu’allez-vous donc faire ? Sans le vouloir, votre refus d’imaginer un recours direct au peuple pour protéger ce droit constituera nécessairement un acquiescement à une réduction de la capacité du Québec de décider de son avenir.
Auriez-vous donc oublié cette idée toute simple : pour défendre vos options de renouvellement du fédéralisme, il est nécessaire que le Canada anglais sache que nous avons encore le droit de partir, sans permission, avec une simple majorité et sans démantèlement territorial. Si la Cour suprême restreint ce droit et si rien n’est fait pour le rétablir, il vaut mieux oublier tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à toute velléité de renouveler le fédéralisme canadien.
La rupture avec la tradition libérale
La société libérale est fondée sur de grands principes qu’on ignore très souvent. Le premier : le peuple a des droits qui précèdent l’existence même de l’État. Il a été développé par John Locke. Or que dit-il ? « Le peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personnes […] De sorte que le peuple doit être considéré, à cet égard, comme ayant toujours le pouvoir souverain […].» Le second principe est celui de l’équilibre des branches de l’État, lequel empêche les députés et ministres de se dérober d’une décision judiciaire, par exemple. Voilà pourquoi une déclaration du pouvoir exécutif québécois n’invaliderait pas le jugement de la cour. Une élection n’y changerait rien. Bien plus. Un vote unanime des députés ne limiterait d’aucune manière la portée du jugement. L’Assemblée nationale s’est prononcée contre la Constitution de 1982, et pourtant, celle-ci a force de loi depuis quinze ans.
Pour trancher le noeud gordien, il faut revenir au premier principe. Le seul pouvoir qui transcende tous les autres est celui du peuple, qui se manifeste par un référendum. En estimant déconnecté le vice-premier ministre parce qu’il a jonglé avec cette idée, c’est enfin avec cette grande tradition, vieille de trois siècles, que vous vous trouvez à rompre.
Une idée large liée à ce que nous sommes
L’idée d’un référendum sur le droit à l’autodétermination ne doit pas appartenir à un seul parti. Ce que je crains, c’est que votre hésitation à définir une action solide pour maintenir intact ce patrimoine du droit à l’autodétermination, qui, selon les mots de votre père, ne se prête à aucune négociation, donne, dans les faits, la tribune aux radicaux des deux côtés. Ils n’attendent que la crise pleine de rancunes et d’émotions pour provoquer une dynamique explosive.
Après tout, vous comprenez peut-être pourquoi Bernard Landry, un souverainiste ferme sans être radical, a réfléchi à cette idée, pourquoi il l’a publiquement défendue comme étant une hypothèse recevable dans une discussion.
En renouant avec vos racines, vous devriez acquiescer à l’idée d’un pareil référendum. Le Parti libéral et le Parti québécois endosseraient le OUI en face d’une cour de neuf juges et d’un gouvernement fédéral empêtré dans la stratégie qu’il a lui-même lancée (contre votre avis) ! Cette opération se réaliserait sans coût ! Nous pourrions ainsi, lors du prochain rendez-vous électoral, choisir à la fois nos représentants à l’Assemblée nationale et indiquer sereinement et simplement sur un autre bulletin de vote que nous proclamons notre droit à l’autodétermination.
Telle serait la réponse politique du Québec à la Cour suprême. La campagne des candidats pourrait avoir lieu sur les autres questions. On ne mélangerait pas les deux débats. Quant à la suite, en bien, les deux options resteraient sur la table. Notre proposition pourrait certes être à l’avantage des souverainistes mais elle pourrait aussi forcer le reste du Canada à concéder ce que votre parti demande depuis Jean Lesage. Voilà pourquoi une large part des libéraux de votre parti devraient appuyer cette proposition et voilà pourquoi, par-delà les rangs des radicaux fédéralistes et souverainistes, elle devrait recevoir l’appui d’une très forte majorité de Québécois et Québécoises.
Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 11h26