Le plan B au quotidien
ébut d’une phase
qu’on appelle parfois l’après-référendum ;
les propos des Anglophones hors Québec se feront plus haineux, plus
durs (comme ceux de la rédactrice en chef du Financial Post
Diane Francis) ; on voit se profiler un
durcissement de ton et d’attitude envers le Québec : mise en
application du fameux « Plan B »
de la part d’Ottawa (la ligne dure, le « Plan
A » étant les efforts de réconciliation
nationale, les faveurs doucereuses pour garder le Québec au sein
de la fédération) ; aussi débutent les tribulations
d’Howard Galganov contre les souverainistes,
les idées partitionnistes des Anglophones québécois
[la partition permettrait à des régions fédéralistes
du Québec de rester rattachées au Canada], la requête
de Guy Bertrand pour faire déclarer
inconstitutionnelle par les tribunaux toute déclaration unilatérale
d’indépendance, et, finalement, l’accusation souvent répétée
que les Québécois d’hier et d’aujourd’hui sont fascistes.
- avril 1996
- L’aile québécoise du Parti libéral du Canada,
tentant de ménager la chèvre et le chou afin de satisfaire
aux aspirations des Québécois sans indisposer le « Rest
of Canada » (ROC) — comme on l’appelle souvent depuis les
délibérations constitutionnelles infertiles — propose de
remplacer le concept de « Société
distincte » par le concept de « foyer
principal de la langue et de la culture française en Amérique ».
Ce concept sera fortement critiqué au Québec, qui dénoncera
cette manœuvre de tentative de « noyer le poisson »,
ce que des ténors du Parti libéral du Canada dénonceront
également (par exemple, le ministre des Affaires intergouvernementales,
Stéphane Dion. (Lors de leur
congrès des 26 et 27
octobre 1996, le Parti libéral aura « gommé
comme par magie » des débats le concept qui ne pourra
jamais être discuté.) — (Depuis le référendum
du 30 octobre 1995, les fédéralistes
prétendent vouloir enchâsser la reconnaissance de la « société
distincte » dans la Constitution canadienne ;
toutefois, ils ne veulent pas admettre que les Québécois
forment un peuple, réalité que la Grande-Bretagne avait reconnue
dans l’Acte de Québec et que
Lord Durham avait lui aussi admise
dans son rapport de 1839.)
-
26
juillet 1996- Le Political Action Committee, sous la gouverne de Howard
Galganov, annonce son intention de lancer une campagne de boycottage
contre des magasins de l’ouest de l’île de Montréal qui n’afficherait
pas en anglais, en plus du français. La ministre responsable de
l’application de la Charte de la langue française, Louise
Beaudoin, constate pas moins de 142 infractions dans les centres
commerciaux Fairview, Cavendish et Rockland. [Lévesque,
Lia, « Histoire d’une escalade » in : Le
Devoir, 17 août 1996, p. A3.].
-
12
septembre 1996- Accompagné de supporters (dont Billy
Two Rivers, chef du Conseil de Kahnawake), Howard
Galganov se rend à New York pour saisir les investisseurs
de Wall Street des soi-disant traitements racistes dont les Anglo-Québécois
sont la cible en tant que minorité au Québec. Aucun investisseur
ne se présente à sa conférence ; en coulisse,
un Américain déclare que ses doléances ne rivalisent
aucunement avec les problèmes de racisme auxquels l’Amérique
est confrontée.
-
30
septembre 1996- Le gouvernement de Jean Chrétien
demande à la Cour suprême
de se prononcer sur la légalité d’une
déclaration unilatérale d’indépendance du Québec.
-
21
janvier 1997- Le ministre des Affaires intergouvernementales, Jacques
Brassard, demande à son homologue fédéral,
Stéphane Dion, une rencontre
afin de modifier l’article 93 de la Constitution
(qui garantit des droits confessionnels aux protestants et aux catholiques
dans les territoires scolaires de Montréal et de Québec).
« Il s’agit là d’une démarche politique délicate »,
car cette demande pourrait être considérée comme une
reconnaissance de la Constitution de 1982.
Dans un autre ordre d’idées, l’opposition libérale rappelle
que l’article 93 « est le résultat d’un compromis
historique [en 1867] entre le Haut-Canada et le Bas-Canada »
et que pour cette raison le Québec pourrait être forcé
de négocier aussi avec l’Ontario. Jacques
Brassard déclare que dans un tel cas le gouvernement
n’irait pas de l’avant. [Paul Cauchon, « Québec
va demander à Ottawa une modification de la Constitution »
in : Le Devoir, 23 janvier 1997, pp. A1-A8]. En
outre, s’il veut obtenir gain de cause, le Québec pourrait se voir
forcé de plaider sa cause en se référant à
la version anglaise de la Constitution
de 1982.
-
22
janvier 1997- La lieutenant-gouverneur Lise Thibault
déclare au magazine télévisé Le Point
de Radio-Canada qu’advenant un OUI à un éventuel prochain
référendum elle n’aurait d’autre choix que de sanctionner
une déclaration d’indépendance : « Je
sanctionnerais parce qu’on ne peut pas, en démocratie, ne pas respecter
la voix du peuple. […] Maintenant, c’est certain qu’il y a des constitutionnalistes,
c’est certain qu’il y a des gens qui, peut-être, donneraient d’autres
orientations, mais, vous savez, le gouverneur général aussi
peut à ce moment-là ne pas reconnaître ma sanction »
[Le Devoir, 24 janvier 1997, pp. A1 et A10].
-
- 23
janvier 1997
- En entrevue à The Gazette, le ministre fédéral,
Stéphane Dion, déclare
à propos de la demande de Québec d’amender de l’article 93
de la Constitution de 1982 : « Je
serais très surpris qu’on puisse bâtir un consensus sans reconnaître
le droit des anglophones à contrôler leurs commissions scolaires.
Il est évident que si M. [Jacques]
Brassard ne donne pas des garanties aux autorités,
il n’y aura pas de consensus » [cité
par: Proulx, Jean-Pierre. « A fine, strong guarantee »,
in : Le Devoir, 13 février 1997, p. A7].
Dans les semaines qui suivent, The Gazette écrit une série
d’articles, dans lesquelles elle plaide en faveur de tels droits. Dès
lors, le groupe de pression anglophone Alliance
Québec commence sa lutte pour l’octroi d’un tel droit
qui protégerait strictement les Anglophones du Québec. Or,
ce droit ne pourrait pas être étendu aux minorités
francophones des autres provinces. « D’ailleurs, Lucien
Bouchard trouverait illogique que le gouvernement fédéral
accueille la requête d’Alliance Québec en ce qu’il se trouverait
à consentir ainsi à la minorité anglophone du Québec
des garanties constitutionnelles supérieures à celles qui
ont été octroyées aux minorités francophones
hors Québec. “ Ça pose une question de justice ” »
[O’Neill, Pierre. « Bouchard dit non aux anglophones »
in : Le Devoir, 12 février 1997, p. A1 et A10].
— En outre, cette garantie est superflue compte tenu que les Anglophones
sont déjà protégés par l’article
23 de la Charte canadienne de 1982
qui prévoit que « les citoyens canadiens dont la première
langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone
ou anglophone dans la province où ils résident [ont]
le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et
secondaire, dans cette langue ». Signalons par ailleurs
qu’un jugement de la Cour suprême
de 1990 établissait que le droit
à l’éducation dans sa langue prévu dans le texte de
1982 équivalait au droit
de gérer l’éducation, ce qui a permis à
plusieurs de protéger des structures scolaires linguistiques « là
où le nombre le justifie ». [Cauchon,
Paul. « Alliance Québec veut plus de garanties pour les
droits scolaires des anglophones », in : Le Devoir,
11 février 1997, p. A1 et A10]. — Il faut dire qu’avant
les déclarations d’Alliance Québec, il y avait un certain
consensus au Québec (même le Parti libéral du Québec
avait donné son accord).
-
27
janvier 1997
- Le gouvernement fédéral achète du temps d’antenne
à TVA et CTV au coût de 1,5 millions de dollars pour présenter
des « infopublicités » (qui seront présentées
aux émissions Salut bonjour et Canada AM). Ces « infopubs »
célèbrent les beautés du Canada et incluent des « capsules »
publicitaires, des jeux et des concours. Dans un contexte de coupures budgétaires
à Radio-Canada, plusieurs trouvent paradoxal que le fédéral
préfère investir dans des chaînes privées. (Dans
son appel d’offres, TQS tenait à indiquer qu’il s’agissait d’une
infopublicité, Radio-Canada exigeait, quant à elle, un droit
de regard sur le contenu. Dans un tel contexte, le gouvernement fédéral
préférait le plus de latitude que lui offrait TVA.)
[des Rivières, Paule. « Quiz-prop sur les
ondes » in : Le Devoir, 25 janvier 1997, p. A1]
Dans un discours à Toronto, le magnat de la presse canadienne Conrad
Black appuie le partitionnisme.
Conrad Black est le grand
patron de Hollinger et de Southam (deux chaînes de journaux), de
The Gazette et de dizaines d’autres quotidiens, dont Le Soleil
(de Québec) et Le Droit (d’Ottawa).-
- 28
janvier 1997
- Le ministre des Affaires intergouvernementales fédéral,
Stéphane Dion, déclare :
« Selon le droit canadien, les référendums
sont consultatifs. On peut consulter une population, on ne peut pas décider »
[Richer, Jules. « Tout référendum
n’est que consultatif, selon Dion » in : Le Devoir,
29 janvier 1997, p. A4].
-
8
février 1997
- Le ministre fédéral du Développement des ressources
humaines, Pierre Pettigrew, déclare :
« Où serait la langue française s’il n’y avait
pas eu Radio-Canada dans les années 40 à la radio et dans
les années 50 à la télévision? Qui a créé
la culture québécoise si ce n’est pas Radio-Canada? Toutes
les institutions qui ont sauvé la langue française sont venues
d’Ottawa : Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm
Canada, le Conseil des arts et des sciences. Voilà où sont
allés les artistes pendant des années où on les ignorait
à Québec. Ces années-là durent jusqu’à
aujourd’hui parce qu’ils n’ont jamais eu une maudite cenne [le
moindre sou] à mettre dans la culture. […] On a besoin
du Canada pour sauver la langue française au Québec ».
Or, la Fédération
des communauté francophones et acadienne du Canada perçoit
la réalité différemment : elle a réitéré
sa demande de mesure d’urgence du gouvernement fédéral pour
contrer l’assimilation galopante dans
les provinces hors Québec. Rappelons que cette déclaration
s’inscrit à un moment de coupures budgétaires féroces
dans ces institutions. « À titre comparatif, le budget
du Conseil des arts du Canada s’élève à 84 millions
pour soutenir les artistes de tout le pays, alors que le Conseil des arts
et lettres du Québec dispose de près de la moitié
de cette somme uniquement pour le territoire québécois ».
« Per capita, le Québec dépense 120 $
pour la culture et le fédéral 114 $ ». Même
la critique libérale québécoise,
Lisa Frulla, abonde
dans le même sens : « Il ne faudrait pas, en raison
d’un discours électoral enflammé, partir sur des inepties.
C’est le Québec qui a toujours donné le ton en instituant
un ministère de la Culture, en adoptant, avec moi, la première
politique culturelle. C’est le Québec qui a eu la première
loi sur le cinéma, sans parler d’une première mondiale, la
loi sur le statut professionnel de l’artiste » [Cloutier,
Mario. « Pettigrew conspué », in : Le
Devoir, 11 février 1997, p. A1 et A10].
-
8
février 1997
- Jean Chrétien prétend
avoir rempli sa promesse (lors du référendum de 1995)
de réformer la fédération et déclare :
« Je n’ai plus à faire campagne [sur la société
distincte]. Ce n’est pas un dossier important.
Nous avons réglé cette affaire ». — On se
rappelle, en effet, que Jean Chrétien
avait voté, après le référendum de 1995,
une motion déclarant le Québec comme une société
distincte (vide de sens, une déclaration, sans plus, sans pouvoir
supplémentaire) et avait « prêté »
à quelques provinces, dont le Québec, des droits de veto.
[« Chrétien croit avoir tout fait pour
l’unité nationale » in : Le Devoir, 10 février
1997, p. A4.]
-
- 11
février 1997
- L’avocat Guy Bertrand écrit :
« Le gouvernement fédéral pourrait faire une
loi reconnaissant la légitimité d’un Québec souverain
pour éviter le chaos, l’anarchie, le désordre social et la
violence ». En outre il dit songer à créer
un nouveau parti politique. [« Bertrand ne croit
pas au consentement d’Ottawa » in : Le Devoir, 11
février 1997, p. A5]
-
- 12
février 1997
- Stéphane Dion refuse
de se prononcer sur la « possibilité d’offrir
à la minorité anglophone des garanties constitutionnelles
supérieures à celle offertes aux francophones ».
Le commissaire aux langues officielles, Victor
Goldbloom déclare sacré « le principe
de l’égalité de
traitement des minorités » [Cornellier,
Manon. « Dion se défile » in : Le
Devoir, 12 février 1997, p. A1].
-
- 17
février 1997
- On nous apprend dans les média que l’octroi
de fonds pour les artistes
canadiens en tournée à l’étranger sera jugé
en fonction de leur capacité à « promouvoir
le respect de la souveraineté canadienne et de l’unité
nationale » et à « représenter
le Canada comme un pays bilingue composé de cultures diverses ».
En outre, les compagnies devront pouvoir « représenter
l’identité, la diversité et l’excellence du Canada, tout
en assurant l’équilibre régional et en offrant aux peuples
autochtones et aux jeunes canadiens des occasions de contribuer à
la promotion du Canada à l’étranger » [Baillargeon,
Stéphane. « Des objectifs politiques pour les arts »,
in : Le Devoir, 17 février 1997, p. A1].
Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd
Axworthy, fait marche arrière le 11
juillet 1997.
-
- 28
février 1997
- Le ministre de la Justice Allan Rock affirme
qu’un « référendum n’est pas un mécanisme
d’amendement constitutionnel au Canada […] La démocratie
englobe les institutions démocratiques, y
compris les cours et la Constitution » [Cornellier,
Manon. « Le Canada devra dire oui à la sécession
du Québec » in : Le Devoir, 1er
mars 1997, p. A1] (est-il nécessaire de
répéter, au passage, que les juges de la Cour suprême
sont nommés par le fédéral — donc tous fédéralistes
— et que la Constitution de 1982 a été imposée au
Québec sans son consentement?).
-
25
mai 1997
- Jean Chrétien affirme qu’il
ne reconnaîtrait pas un référendum récoltant
seulement 50 % plus une voix de majorité : « ce
n’est pas raisonnable ».
-
22
mai 1997
- Le chef conservateur Jean Charest
déclare que son gouvernement reconnaîtrait l’indépendance
du Québec lors d’un référendum remportant 50 %
plus une voix si la question est claire.
-
- 25
juin 1997
- La nouvelle ministre de la Justice, Anne McLellan
déclare dans une entrevue accordée au Toronto Sun :
« Nous ne pouvons pas être tenus en otage. S’il doit
y avoir un autre référendum, le processus doit être
clair… de même que les conséquences du résultat.
[…] Logiquement, si le Québec croit pouvoir quitter le Canada,
il y a là […] un argument pour que certains au Québec
puissent penser se séparer à leur tour. […] La position
du gouvernement fédéral est claire à cet égard :
nous ne croyons pas qu’il soit possible pour une province de faire unilatéralement
sécession, pas plus que nous ne croyons qu’il existe en droit international
des conditions sine qua non pour en arriver à une déclaration
unilatérale d’indépendance » [« Le
Canada ne peut plus être tenu en “ otage ” »
in : Le Devoir, 26 juin 1997, p. A6].
-
- 11
août 1997
- Le premier ministre Jean Chrétien envoie
une lettre à Lucien Bouchard dans
laquelle il cautionne la partition du territoire
québécois advenant l’indépendance du Québec :
« La seule façon de s’assurer qu’il n’y aura pas de
partition du Québec, la seule façon légale d’être
absolument sûr, c’est de demeurer au Canada » [Truffaut,
Serge. « Partition : le ton monte » in :
Le Devoir, 13 août 1997, p. A1].
-
6
octobre 1997
- L’avocat Guy Bertrand s’adresse
à la Cour supérieure pour réclamer la création
d’un fonds qui servirait à gérer les impôts que les
Québécois paient au gouvernement du Québec en cas
de déclaration unilatéral de souveraineté par les
autorités québécoises. Il appuie sa demande sur l’argument
voulant que la démarche sécessionniste du gouvernement québécois
constitue une menace constante et soit inconstitutionnelle. Sa la cour
abonde en ce sens, le gouvernement du Québec ne pourrait percevoir
des impôts avant qu’il n’ait entièrement renoncé à
faire sécession.
-
18
novembre 1997
- Le cardinal Jean-Claude Turcotte
déclare au Devoir qu’il appartient au peuple québécois,
et non à la Cour suprême, de se prononcer sur l’avenir des
Québécois. Les Anglo-catholiques protestent à tel
point que le cardinal déclare le 8
janvier 1998 : « Mes propos ont manqué
de prudence et ne furent pas exprimés avec la modération
requise. […] La crainte que je partage avec d’autres demeure simplement
que le recours à ce moyen, dont je reconnais la respectabilité
et la légitimité, ne serve qu’à durcir des positions
déjà exacerbées ».
-
- 22
février 1998
- Les ministres fédéraux Stéphane
Dion et Marcel Massé
font une conférence de presse pour répondre « du
tac au tac » aux propos du Québec qu’il jugeront
comme étant des faussetés ou des demi-vérités.
Coupant ainsi l’herbe sous le pied du chef de l’opposition à l’Assemblée
nationale, Daniel Johnson, les deux
ministres affirment : « Si MM. [Lucien]
Bouchard et [Jacques]
Brassard [ministre des
Affaires intergouvernementales] donnent des conférences
à trois heures, nous en ferons une à cinq heures ».
Dernière
mise à jour : 30 décembre 1999, 0h07