Annie Macdonald Langstaff
es examinateurs du
barreau de la province de Québec refusent la demande d’admission
d’Annie Macdonald Langstaff (1887-1975)
première femme diplômée de la faculté de droit
de l’Université McGill qui souhaite passer les examens préliminaires
du barreau. Les examinateurs considèrent que seule une révision
de la loi par le Parlement québécois pourrait lever les doutes
relatifs à l’admission des femmes au barreau. Après un nouveau
refus du Conseil du barreau qui approuve la décision des examinateurs,
Annie Langstaff représentée
par Me Samuel William Jacobs
porte la cause devant le tribunal et dépose un bref mandamus pour
obliger le barreau à lui laisser passer les examens. La cause est
entendue devant la Cour supérieure de la province de Québec
en janvier 1915, le président
du tribunal rend son jugement le 12 février
1915 et retient les arguments du barreau considérant
que la loi d’incorporation de 1849
n’inclut pas les femmes et que seul le parlement pourrait la modifier.
De plus, un tel amendement, s’il venait à être adopté,
devrait respecter les dispositions du code obligeant les femmes en pareil
cas à obtenir le consentement de leur mari.
À l’automne, la cause est déposée devant la Cour
d’appel à Montréal, le 2 novembre
1915, à la majorité et non à l’unanimité.
Les 5 juges qui y siègent rejettent la requête d’Annie
Langstaff et renvoient l’affaire sur le terrain législatif.
La dissidence du juge Joseph Lavergne
revêt une importance considérable en faisant la démonstration
qu’une personne en autorité peut se prononcer en faveur de l’admission
des femmes au barreau. La cause devient désormais politique et c’est
au parlement de Québec que se jouera l’avenir des femmes de profession
jusqu’en avril 1941. [Gallichan,Gilles,
Les Québécoises et le barreau, l’histoire d’une difficile
conquête 1914-1941, Septentrion, 1999, chap. II. Voir les
dates 1941 et 1942 et Ces femmes qui ont bâti Montréal,
p. 172-173]
Dernière
mise à jour : 29 janvier 2000, 00h21