ierre Elliott Trudeau na pas manqué de souligner que lisolement du Québec aura des conséquences très préoccupantes pour tous les Canadiens. [ ] Aux étapes cruciales de ce débat, le Québec na été ni informé ni consulté. M. Trudeau a réussi
[4 novembre 1981] à briser le front commun des Huit [provinces, dont le Québec] en faisant au Québec une proposition séduisante, mal reçue des autres, bien accueillie rappelons-le par M. Claude Ryan, proposition dont lauteur a plus tard changé la nature. Le lendemain, il parvenait à isoler le Québec [ ]
Lentente réalisée par les dix et rejetée par le Québec [ ] prévoit le rapatriement de la constitution dont le principe ne soulevait aucune réserve, et la formule damendement qui est intégrée à laccord du groupe des Huit provinces intervenu à la mi-avril. La formule davril [ ] a cependant été modifiée de telle sorte que le Québec la juge inacceptable : il a été décidé de supprimer larticle 3 qui prévoit une compensation fiscale en faveur dune province ayant décidé de se soustraire à un amendement constitutionnel. »
e Québec au lendemain de lentente des 10 sest retrouvé seul, exclu et isolé. Ses négociateurs sont rentrés humiliés, confondus par les politiciens et les stratèges les plus rusés et les plus habiles du pays qui logent au bureau de Pierre Trudeau. [ ]
Il [le gouvernement de René Lévesque] doit maintenant se tourner vers tous les citoyens du Québec et faire le plein avec eux du pouvoir politique considérable que représenterait cette coalition sans précédent de tous ceux qui, fédéralistes ou souverainistes, ne peuvent consentir à laisser à lautre parlement le soin de fixer lavenir du Québec sans que ce dernier impose le soin de fixer lavenir du Québec sans que ce dernier impose, par la négociation, les conditions qui lui sont essentielles dans ce régime pour se développer comme société distincte.
Nul ninterprétera jamais ce geste comme une conversion de René Lévesque au fédéralisme. Il apparaîtra à tous, cependant, comme la démarche responsable de celui qui a cherché et obtenu la charge de défendre les intérêts nationaux à court et à moyen terme, du Québec. »
e texte [lentente signée le 5 novembre 1981 par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et les neuf autres provinces] met fin à plus dun demi-siècle dune recherche toujours infructueuse et à une succession ininterrompue déchecs. Il met aussi fin à une conception du pays qui faisait du consentement du Québec une condition indispensable juridiquement et politiquement à tout réaménagement, même limité, du régime fédéral. Bref, ce texte nexprime pas le pays tel quil est. [ ]
[C]e rétrécissement des perspectives qui fait basculer le Québec dans un régime constitutionnel auquel il ne consent pas et le situe dans le kaléidoscope du multiculturalisme élevé au niveau des droits fondamentaux, est une véritable trahison de lhistoire. [ ]
Lentente consacre le principe de la péréquation, dossier privilégié des provinces maritimes. Elle consent à des aménagements nouveaux au sujet des ressources naturelles, dossier privilégié des provinces de lOuest. Elle ne trouble pas lunilinguisme officiel de lOntario.
Seul le Québec reste sur sa faim. De ses inquiétudes et ses exigences dordres culturel et économique comme majorité francophone au Canada et fragile minorité culturelle en Amérique, des aménagements spéciaux et institutionnels réclamés par ses gouvernements successifs depuis 20 ans, on ne trouve pas trace dans lentente quasi unilatérale signée hier à Ottawa. Au contraire, cette dernière limite rétrospectivement et prospectivement les droits et les pouvoirs de lAssemblée nationale. [ ]
Il eut été dans lordre des choses que cette conférence, marquée par la confusion et limprovisation, poursuive ses travaux pour permettre de trouver les formules susceptibles de satisfaire le Québec. Au nom de la solidarité qui les avait liés depuis plus dun an, on aurait pu croire que les premiers ministres provinciaux auraient eu cette décence élémentaire. Ils ont préféré charcuter des aspects par ailleurs acceptables pour la délégation québécoise, sous la dictée de Pierre Elliott Trudeau.
Quand ce dernier évoque des formules, des accommodements administratifs et législatifs qui rendraient le texte acceptable pour le Québec, on est en droit dexiger une explication. Pourquoi avoir supprimé hier matin [5 novembre 1981] certaines des formules qui assuraient justement cet accord? Pourquoi ne pas avoir continué la négociation jusquà son véritable aboutissement? »
« [L]a prestation de lenseignement dans la langue de la minorité, tout comme le droit de faire instruire les enfants dans des établissements de la minorité, continueront de dépendre de la volonté politique de gouvernements provinciaux ou locaux contrôlés partout par des majorité anglophones. Or, chartre ou pas, celles-ci vont, comme dans le passé, gouverner en fonction de leurs intérêts. Jusquici on sait très bien ce que cela a donné.
En second lieu, lapplication de ce droit à lenseignement en français pourra sexercer là ou le nombre le justifie. MM. Trudeau et Chrétien ont toujours dit quen cas de litige, les juges trancheront ce que veut dire le nombre le justifie. [ ] les juges ne vont pas décider du nombre délèves justifiant lorganisation dune classe française ou louverture dune école. Le décideraient-ils ne pourraient, en droit, impérer à un parlement provincial de légiférer en ce sens. Ce nest pas le rôle des juges. Encore une fois, ceux-ci existent non pas pour faire la loi mais pour interpréter celles qui existent. [ ]
Quon ne se fasse pas dillusion. Larticle 23 ne donne pas une seule école française de plus au Canada anglais. Il en irait tout autrement cependant si lon reconnaissait aux francophones le droit de sorganiser en conseil ou commissions scolaires et celui de bénéficier dune juste part des fonds publics. Cest ce que réclame à cor et à cri la Fédération des francophones hors Québec. [ ]
[Si] M. Trudeau, fort du consentement des autres premiers ministres, décide que le Québec doit passer par là, il devrait avoir la décence damender larticle 23 pour la rendre compatible avec la loi 101. Cest extrêmement facile à faire. La hantise de la symétrie ne devrait pas pousser M. Trudeau à se refuser cette dernière bonté. Quil se souvienne que larticle 133 de lAANB [lActe de lAmérique du Nord Britannique] ne sapplique pas encore à lOntario.
Quant au premier ministre du Québec, il pourra continuer, avec notre appui dailleurs, à lutter pour quen matière déducation, nous gardions notre pleine et entière souveraineté. »
Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 17h43