La Conquête par le Traité
de Paris
en un clin d’œil,
mettant fin à la Guerre de Sept Ans.
Vingt-sept articles composent le traité rédigé en français, dont voici l’essentiel.
- Géographie politique :
- La France cède à l’Angleterre
- la Nouvelle-France (« quelques
arpents de neige qui ne valent pas les os d’un grenadier français »
[Voltaire]) ;
- l’Acadie ;
- Terre-Neuve ;
- l’île du Cap-Breton et la
rive gauche du Mississippi (le reste de la Louisiane est donné à
l’Espagne).
- La France conserve toutefois
- les îles de Saint-Pierre
et de Miquelon « pour faire
sécher son poisson […] [et] pour servir d’abri aux pêcheurs
français » [Lacoursière, 1:1995,
p. 343, 346]
-
- Nouveau nom :
- Dans une proclamation royale la Nouvelle-France est rebaptisée
« The Province of Quebec »,
laquelle devient la quinzième colonie de l’Amérique du Nord
britannique.
-
- Ententes et engagements :
- Prisonniers :
- Libération de « tous les prisonniers
faits de part et d’autre tant par terre que par mer, et les otages enlevés
ou donnés, pendant la guerre, et jusqu’à ce jour, seront
restitués sans rançon dans six semaines au plus tard, à
compter du jour de l’échéance de la ratification du présent
traité ». [Lacoursière, 1:1995,
p. 345]
- Religion :
- L’Angleterre renonce à imposer
au Québec le protestantisme
en échange de la liberté religieuse accordée aux huguenots
français (liberté de pratiquer la religion catholique selon
le rite de l’Église romaine « en tant que le permettent
les lois de la Grande-Bretagne »).
- Conservation des droits et possessions :
- L’Angleterre s’engage à ne pas déporter
les Canadiens français et à ne leur faire subir
aucun mauvais traitement, à autoriser
tous les Français qui le désirent de
quitter le Canada pour la France avec toutes leurs possessions.
- Les Canadiens français seront autorisés à conserver
leurs terres et de poursuivre la traite des fourrures au même
titre que les Anglais.
- Les devises :
- La livre sterling devient la devise
monétaire officielle [mais de nombreuses transactions
se feront aussi en argent provincial de Nouvelle-Écosse, en dollars
américains, en dollars espagnols, en pièces d’or américaines,
etc.].
-
- Contraintes :
- Serments :
- Londres « exige le serment d’allégeance
à la couronne britannique […] [et] le serment
du Test [reniement du pape, de la transsubstantiation
et du culte de la Vierge] de tous les fonctionnaires de la colonie.
Les gouverneurs, cependant, n’appliqueront pas ce décret afin de
gagner le clergé à la collaboration » [Bergeron,
p. 58.].
- Restrictions territoriales :
- Les territoires au nord-ouest d’Ottawa
constituent un territoire de chasse interdit à
la colonisation.
-
- En suspens :
- Non réglé :
- Les frontières ne sont pas précisées.
- Aucune entente sur le remboursement de la monnaie de papier. [La
France décidera en 1771 de ne
pas rembourser ses dettes envers la Nouvelle-France.]
- Incertitude quant à la nomination d’un évêque.
- Aucune stipulation quant à l’administration de la justice et
les structures administratives.
-
- Conséquences :
- Les têtes dirigeantes :
- La noblesse et les commerçants
d’envergure quittent la Nouvelle-France.
Dernière
mise à jour : 29 décembre 1999, 17h30