e
9
février 1916 le député Cannon
présente le bill 177 amendant la loi générale du barreau
pour autoriser les femmes à être admises à létude
et à la pratique du droit. Le bill est battu le
10
mars 1916 ; sur 43 députés présents, 21 votent
en faveur et 22 contre.
Seconde tentative, le
23
novembre 1916, le député Cannon
réélu aux élections de mai
représente son bill (170) à la première session de
cette législature. Engagé le
6
décembre 1916, le débat se poursuit le 13
et après un débat particulièrement brillant on demande
un vote enregisté : 34 votent pour le renvoi et 33 contre,
une abstention. Le vote est serré mais la seconde tentative de Cannon
se solde par un échec.
À la session dhiver, le
13
janvier 1920, Henry Miles, agé
de 62 ans, philanthrope de religion méthodiste, le nouveau député
libéral de Montréal-St-Laurent fait inscrire le bill 161
qui reprend les termes du projet Cannon.
Renvoyé au comité des bills publics comme en 1916,
sans discussion, sans même laisser au parrain du bill le temps de
sexpliquer, le comité passe au vote et rejette le bill du revers
de la main. Indigné de ce traitement expéditif, le député
Miles appuyé par son collègue
de Montréal-Sainte-Anne, un médecin catholique irlandais
obtient que son bill soit réinscrit à lordre du jour pour
une étude en comité plénier. Le débat se poursuit
les
5,
11
et
13
février 1920, plusieurs députés se prononcent
en faveur de ladmission des femmes au barreau. Mais le bill est rejeté
par un vote de 38 contre 19, ce qui constitue un recul par rapport aux
précédents résultats.
Le
11
mars 1929, Élisée
Thériault, avocat, représentant de lIslet depuis 1916,
fidèle discret à la cause des femmes mais craignant dindisposer
son chef, le premier ministre Taschereau,
hésite, mais encouragé par Madame Casgrain,
il présente le bill 170 qui aligne les mêmes mots que les
textes précédents et demande ladmission des femmes à
la pratique du droit. Le
21
mars 1929, Thériault
propose la deuxième lecture du bill et son renvoi pour étude
au comité des bills publics. Le bill est battu et son parrain nest
pas autorisé à réintroduire son bill à lordre
du jour pour étude en comité plénier. Pour la quatrième
fois, le bill disparait donc définitivement du feuilleton et le
premier ministre nomme son parrain au Conseil législatif.
Le
6
février 1930, le député de Québec-Est,
Oscar Drouin accepte de rappeler de
nouveau la question des femmes et de la pratique juridique. Reçu
au barreau en 1915 et associé
à des avocats proches du parti libéral, estimé, il
amorce depuis 1928 une carrière
parlementaire. Les circonstances, cette fois, semblent favorables. Le débat
en deuxième lecture se déroule les
18
et
19
février 1930, le bill est rejeté par 37 voix contre
29. Le premier ministre Taschereau
figure parmi les opposants. Le chef de lopposition Camilien
Houde et son lieutenant Maurice Duplessis
ont voté en faveur du bill. Cinquième tentative, autre échec.
Le
16
mars 1931, Oscar Drouin
revient à la charge avec le même texte sous le numéro
207. Le
26
mars 1931, il défend son bill, un député
lui donne la réplique et propose le renvoi du bill. Malgré
le vibrant plaidoyer dAthanase David,
la Chambre rejette le bill par 34 voix contre 32. Cette sixième
tentative marquent quand même des gains pour les féministes,
si le premier ministre Taschereau
a voté contre, une majorité du cabinet a voté en faveur
du bill dOscar Drouin. De même
sur 21 députés avocats présents lors du vote 11 ont
voté en faveur du bill, chez les députés médecins
cinq sur sept ont voté pour le bill.
Le
25
avril 1940, le droit de vote est accordé aux femmes du
Québec.
Le
26
mars 1941, un important membre du cabinet Godbout,
Wilfrid Girouard, avocat, procureur général et bâtonnier
du barreau du Québec présente le bill 38 favorable à
ladmission des femmes à la profession davocat sans y faire mention
des contraintes du code civil et de lobligation dobtenir le consentement
du mari ou dun juge. Le 27 samorce
le débat en deuxième lecture, se poursuit en comité
plénier et se termine sans panache par un vote divisé selon
les strictes lignes de partis. Le
29
mars 1941, le Conseil du barreau se déclare en faveur
du principe de ladmission des femmes à la pratique du droit dans
la province à 12 voix contre 11. Et le
1er
avril 1941, le bill est voté en troisième lecture
à lAssemblée et le Conseil législatif ladopte à
son tour le
3
avril 1941. Finalement, le
29
avril 1941, le lieutenant-gouverneur Eugène
Fiset donne la sanction royale au bill accordant aux femmes le droit à
la pratique juridique.
[Gallichan,Gilles, Les Québécoises et le barreau. Lhistoire dune difficile conquête 1914-1941, Septentrion, 1999.]
Dernière révision : 18 janvier 2000, 22h14