Le 30 novembre 1993, le gouvernement Chrétien rendait public le rapport de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction — la Commission Baird. Cinq ans plus tard, les 293 recommandations ne font toujours pas l’unanimité et, après une première tentative infructueuse et critiquée de légiférer Ottawa n’a rien fait de neuf. Les provinces pourraient agir mais une seule a offert une réponse exhaustive : le Québee.
es thérapies
génétiques et les nouvelles techniques de reproduction comme
la fertilisation in vitro et l’insémination artificielle,
sont quasiment entrées dans les mœurs. Mais les avancées
scientifiques qui les accompagnent soulèvent régulièrement
des débats éthiques passionnés. Certaines nouveautés
font frémir. Des couples ont offert jusqu’à 35 000 $ US
à des étudiantes du Canada anglais pour acheter leurs ovules.
Un journal a fait état d’une recherche sur la maturation d’ovules
prélevés sur des fœtus avortés. Une femme a récemment
demandé qu’on l’insémine avec le sperme de son mari décédé.
Et il y a évidemment Dolly, la brebis clonée, et la crainte
qu’en imite l’expérience avec un humain.
« Il est plus que temps que le gouvernement agisse, car il y a eu de nombreux événements pour nous ouvrir les yeux », résume la généticienne Patricia Baird, présidente de la commission royale et aujourd’hui professeur à l’Université de Colombie-Britannique.
Lors de la création de la commission en 1989, le sujet suscitait un tel intérêt que 40 000 personnes et groupes ont participé aux travaux. L’exercice fut controversé du début à la fin, que ce soit pour le contenu des recherches, les délais interminables — quatre ans au lieu de deux — ou la facture de 28 millions de dollars. Le débat qui déchirait citoyens et scientifiques a réussi à diviser les commissaires au point de provoquer le départ de quatre d’entre eux.
Depuis, l’intérêt des médias et, par ricochet, du public s’est émoussé pour ne devenir qu’épisodique et anecdotique, ce que déplore la sociologue Louise Vandelac, une des commissaires dissidentes. À son avis, « il est indécent que rien ne ressorte » de ces années de travaux.
Le Dr Pierre Miron exerce au Centre d’infertilité PROCREA, à Montréal, et représente le point de vue de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. À son avis, le rapport Baird est bien où il est, sur une tablette. Selon lui, ce rapport a carrément nui aux couples infertiles. Il en veut pour preuve le fait que l’Ontario s’en soit inspiré pour limiter considérablement l’accès gratuit à la fertilisation in vitro. L’approche législative et réglementaire préconisée par la commission est inutilement lourde et contraignante en plus d’empiéter sur les compétences provinciales, souligne-t-il.
Depuis le dépôt du rapport, le gouvernement fédéral hésite. Il a d’abord opté, en 1995, pour un moratoire volontaire interdisant neuf pratiques controversées, comme le clonage et la création d’hybrides humains–animaux. En 1996, il mettait sur pied un comité consultatif et présentait le projet de loi C47 interdisant formellement 13 techniques, allant du clonage — ce qui n’a soulevé aucune controverse — à la vente de sperme et la recherche sur des embryons de plus de 14 jours, ce qui a soulevé les passions. Le déclenchement des élections en 1997 a scellé le sort de ce projet qui avait fait l’unanimité contre lui. Aucune version amendée n’a encore été proposée mais le ministre de la Santé, Allan Rock, espère que ce sera fait après Noël, a indiqué Derek Kent, son porte-parole.
En attendant, le moratoire volontaire, dont on n’a pas évalué l’efficacité, est toujours en vigueur et le comité consultatif continue à faire des recommandations que les fonctionnaires passent en revue « afin de les inclure quand le ministre sera prêt à déposer le projet de loi », d’indiquer Francine Manseau, analyste principale en politiques de santé au ministère fédéral.
Déterminée à secouer ses collègues en regard du retard pris par le Canada comparativement à d’autres pays et certaines organisations internationales, la députée bloquiste Pauline Picard a pris les devants et présenté un projet de loi qui vise à criminaliser le clonage. Il n’attend plus que l’adoption en troisième lecture.
Les provinces auraient pu jouer un rôle important mais, confie-t-on en coulisses à Québec, les dernières réunions fédérales-provinciales sur la question remontent à deux ans, soit juste avant le dépôt du projet de loi C47. À Ottawa, on s’avoue d’ailleurs incapable de dresser un portrait détaillé de la situation dans les provinces. Chose certaine, le Québec se détache du peloton. « Nous, ce que nous avons fait, c’est d’examiner tous les leviers à notre disposition pour ensuite les utiliser », explique André Jean, agent de recherches au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le premier pas est survenu en 1994 avec l’adoption du nouveau Code civil. On a décrété nul tout contrat de mère porteuse, clarifié les liens de filiation entre un homme et un enfant engendré à la suite d’une insémination artificielle et permis l’accès, pour des raisons médicales, aux antécédents médicaux d’un donneur. Le nouveau Code civil dit aussi que « l’aliénation que fait une personne d’une partie ou d’un produit de son corps doit être gratuite ». Bref, on peut faire un don mais on ne peut en aucun cas vendre ou acheter des embryons, des ovules ou du sperme au Québec.
Il y a un an, Québec achevait la mise en œuvre de sa stratégie d’ensemble. Se servant des pouvoirs que lui confère la Loi sur la santé et les services sociaux, le ministre a recensé les institutions publiques autorisées à offrir les services. Comme il n’y a que les professionnels de la santé qui peuvent effectuer les nouvelles techniques de reproduction, on a laissé au Collège des médecins le soin d’établir et d’assurer le respect des normes professionnelles. Les activités de laboratoire des hôpitaux et des cliniques sont soumises aux inspections du Laboratoire de santé publique et on a amendé la Loi sur la protection de la santé publique pour exiger des centres de collecte et de conservations de gamètes et d’embryons qu’ils obtiennent un permis du ministère. Selon Pierre Miron, il revient aux autres provinces de suivre cet exemple et aux universités et aux cliniques privées de compléter le tout en se dotant de comités d’éthique puissants et indépendants. À son avis, Québec a montré qu’il était possible d’agir sans mettre sur pied un nouveau mécanisme de contrôle fédéral, sans créer de frein inutile à la recherche ou d’interdictions inutiles.
Patricia Baird pense toujours qu’il faut interdire quelques pratiques, mais il ne faut pas oublier, rappelle-t-elle, l’autre volet de l’équation, c’est-à-dire autoriser de nouvelles techniques de reproduction dans un cadre qui décourage l’exploitation. « Ne rien faire est aussi une politique, car si on ne fait rien, on laisse chaque institution prendre ses propres décisions et plusieurs sont des entreprises privées et il y a peu de chances que leurs choix reflètent l’intérêt à long terme du public. »
Louise Vandelac trouve que le débat dépasse maintenant largement les nouvelles techniques de reproduction pour toucher la biotechnologie, la génétique et toutes les techniques d’altération de la vie. Elle s’inquiète, par exemple, des intentions des compagnies pharmaceutiques et biotechnologiques pour qui les embryons humains pourraient servir de « rats de laboratoires ». Les êtres vivants et « leur identité fondamentale » sont devenus des enjeux économiques, déplore-t-elle. D’où son appel en faveur d’un nouveau débat public et d’un encadrement adéquat.
Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 16h29